Conditions générales de vente
Article 1 : CGV
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Manon BRESSON et de son client dans le cadre de la vente des produits proposés par le site https://delarose.fr. Toute prestation accomplie par le site https://delarose.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : L’entreprise
L’entreprise BRESSON Manon est propriétaire de l’enseigne DELAROSE. Madame BRESSON Manon en est l’unique propriétaire et gérante. Le siège de l’entreprise se situe à l’Atelier Delarose au 11 Rue Chevandier 26000 Valence. Le numéro de SIREN de l’entreprise est le 539 153 692 000030. Contact : atelier@delarose.fr
Article 3 : Produits
Les produits vendus sur le site https://delarose.fr sont créés par BRESSON Manon, sauf mention contraire. Chaque produit étant réalisé à la main, nous ne garantissons pas une similitude exacte. Leurs petits défauts artisanaux font tout leur charme. Les couleurs peuvent différer légèrement de la photo écran. Toute copie est strictement interdite. Les photographies sont la propriété de BRESSON Manon. Leur reproduction est strictement interdite.
Article 4 : Prix
Les prix des produits vendus sur le site https://delarose.fr sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes incluses, hors frais de port. Par conséquent, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. BRESSON Manon s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les marchandises commandées sont facturées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par paiement sécurisé en carte bancaire.
Article 6 : Délai de fabrication
Le produits vendus sur le site https://delarose.fr sont réalisés à la main. Si un délai de fabrication est nécessaire pour la commande, cela est notifié. Le délai de fabrication est alors différent du délai de livraison. Ce délai est indiqué, à titre indicatif. Il est non contractuel. Ce délai est remis à jour dès que nécessaire. Il est donné à titre indicatif car les produits sont réalisés à la main, et il est impossible d’anticiper le nombre de commandes à l’avance le jour de votre achat. Les produits en stock sont expédiés sous 3 jours ouvrés. Au délai de fabrication s’ajoute le délai de livraison.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont faites par la Poste en relais colis pour assurer le suivi de livraison. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Le délai de fabrication n’est pas pris en compte dans ce délai. Pour rappel, chaque produit est réalisée à la main, et le stock est très limité. Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de chaque prestataire.
BRESSON Manon décline toutes responsabilités en cas de perte du colis, détérioration pendant l’envoi ou retard de livraison après envoi.
Article 8 : Litiges concernant les livraisons
Comme mentionné dans l’article précèdent, BRESSON Manon se dédouane de toutes responsabilités en cas de pertes ou détérioration des colis par la Poste. Le numéro de suivi des envois, fait preuve de dépôt par l’entreprise. En cas de perte, BRESSON Manon laisse la possibilité au client d’ouvrir un litige auprès de la Poste. Voici le contacts du service après-vente : https://aide.laposte.fr/email/
Les frais d’expédition et de réexpédition des lettres et colis seront à la charge du client. Sauf erreur de la part de BRESSON Manon sur les informations du client qui empêcherait la bonne livraison de son courrier ou colis.
Article 9 : Délai de rétractation
En application de l’article du code L.120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à atelier@delarose.fr. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
Article 10 : Produits sur mesure
Les produits sur-mesure et personnalisés ne sont ni remboursés, ni échangés.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site https://delarose.fr sont strictement interdites.
Article 12 : Force majeure
La responsabilité de l’entreprise BRESSON Manon ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.